Les avantages en france de la loi malraux

L'avantage de la loi Malraux

Le principe d'exonération fiscale de la loi Malraux 2018, créée par M. André Malraux en 1962, vise à protéger les bâtiments français en favorisant les programmes de restructuration des bâtiments situés en zones protégées (il existe près de 100 en France), un espace de l'amélioration de l'architecture et du patrimoine, ou un vieux quartier dégradé. Le travail doit conduire à une restauration complète du bâtiment et la qualité du bâtiment est suivie par un architecte des bâtiments de France. Les opérations prévues par la loi Malraux 2018 se situent principalement dans les centres historiques et offrent aux investisseurs une excellente opportunité d'exonération fiscale et de bonne protection à moyen et long terme.

La réduction d'impôt accordée pour un achat à Malraux est égale à 30% du montant du travail effectué. Toutefois, cette réduction d'impôt est limitée à une limite de 400 000 € de travaux répartis sur quatre ans (le maximum autorisé), soit une réduction de 120 000 € au total, pour les biens acquis à compter du 1er janvier 2017. Avant cette date, la réduction était limitée à 30 000 euros par an. Avec l'exemple sur loi-malraux.xyz C'est un petit créneau: il concerne très peu d'acheteurs, même si ce type d'investissement tend à devenir populaire depuis 2008 grâce à la réduction des taxes.

Les avantages en 2018 de la loi malraux

La loi Malraux

La durabilité du patrimoine

Il est presque impossible de compter le nombre d'investisseurs que Malraux choisit chaque année car les petits opérateurs sont nombreux. Cependant, nous ne devrions compter que sur 150 000 € / 160 000 € pour un investissement dans la loi Malraux. Les rendements seront assez moyens, entre deux et deux pour cent et demi. À quoi les investisseurs peuvent-ils s'attendre? Sans doute, une réduction des impôts, mais surtout une durabilité du patrimoine. Si le bâtiment bénéficiant de travaux de restauration est situé dans une zone protégée ou dans un ancien quartier dégradé, son propriétaire bénéficiera d'une exonération fiscale de 30% du total des travaux.

Avec une limite de 400 000 euros sur 4 ans (et pas plus de 100 000 euros par an). La loi et les règles de Malraux ont évolué et permettent maintenant au vendeur de prendre le contrôle du travail. Jusqu'à présent, les travaux de restauration dans le cadre d'un investissement immobilier Malraux devaient être décidés et formalisés par les copropriétaires du bâtiment. Le dispositif Malraux applicable depuis 2009 stipule que le travail peut être effectué dans le cadre d'un contrat de vente d'un bâtiment à restaurer.